Page précédente

Actu Covid-19

Actu - COVID 19

Renforcement du dispositif de pass sanitaire

Le Président de la République a annoncé le 12 juillet de nouvelles mesures pour lutter contre la dégradation de la situation épidémique et la propagation du variant Delta.

Ces annonces font suite à la dernière étape du déconfinement, qui avait consacré la fin des jauges en intérieur, l’autorisation des consommations debout, la réouverture des discothèques et la reprise des grands événements sportifs et culturels avec présentation du pass sanitaire pour les événements de plus de 1000 personnes.

Pour rappel, le pass sanitaire est défini comme la présentation :

- Soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 ;

- Soit d'un justificatif de statut vaccinal au Covid-19 ;

- Soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le Covid-19.

Au 15 juillet, les annonces du Président de la République et précisées par le gouvernement depuis sont les suivantes :

  • Dès le 21 juillet : o Le seuil à partir duquel le pass sanitaire était exigé passe de 1000 à 50 personnes ;
  • L’âge minimal exigé pour le pass sanitaire est porté à 12 ans

A partir de début août, dans le cadre d’un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres le 19 juillet et examiné à l’Assemblée nationale à partir 21 juillet :  Le cadre des mesures sera renforcé avec la suppression des seuils à partir desquels le pass sanitaire sera exigé ;

  • L’obligation de présenter le pass sanitaire sera étendue à de nouvelles activités et lieux :
  • Les activités de loisirs
  • Les activités de restauration ou de débits de boisson
  • Les foires ou salons professionnels
  • Les grands établissements et centres commerciaux
  • Les services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence
  • Les déplacements longue distance sur le territoire national en transports publics (avion, trains et cars)

Cette obligation s’applique à la fois aux utilisateurs et aux personnes exerçant leur activité dans les secteurs concernés ;

Les contrôles devront être effectués par les professionnels sur leurs clients et leurs employés ;

Le schéma vaccinal complet déclenchant la validité du pass sanitaire sera portée à une semaine après la dernière dose reçue (contre deux semaines auparavant).

Par ailleurs, les personnes de moins de 17 ans devraient avoir jusqu’à la fin du mois d’août pour compléter leur schéma vaccinal, compte tenu de l’ouverture tardive de la vaccination à ces publics.

Pour ce qui concerne le secteur de l’hôtellerie-restauration :

- Le pass sanitaire sera exigé à la fois en intérieur et en terrasse ;

- L’accès aux hôtels ne sera pas conditionné à la présentation du pass sanitaire, à l’exception des activités de restauration ;

- Les salariés devraient bénéficier d’un délai supplémentaire, jusqu’au 30 août, pour avoir un schéma vaccinal complet ;

 

Des sanctions sont prévues pour le non-respect des mesures par les salariés :

- Les salariés de ces établissements qui ne pourront pas présenter à leur employeur les documents de pass sanitaire ne pourront plus exercer leur activité ;

- Le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer pendant une période de deux mois son activité pourra justifier son licenciement ;

- L'exploitant d'un lieu ou établissement, le responsable d'un événement qui ne contrôlerait pas la détention des documents par les personnes qui souhaitent y accéder s'expose à une sanction pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ;

- Le texte prévoit également une autorisation d'absence rémunérée pour les salariés désirant se faire vacciner.

 

Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’avis du Conseil d’Etat (avant la présentation du texte au Conseil des ministres), des débats au Parlement puis de l’avis du Conseil constitutionnel.

 

Restrictions de circulation aux niveaux national et européen

 

Au niveau national

Pour ce qui concerne la circulation sur le territoire national, seuls les déplacements en transports publics longue distance sont concernés par le pass sanitaire.

Depuis le 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires, selon un code couleur (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements). Voir les règles à respecter en annexe.

La liste suivante est amenée à évoluer après chaque conseil de défense.

Pays « verts » : pas de circulation active du virus, pas de variants préoccupants recensés.

  • Espace européen
  • Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican
  • L’Albanie, l'Australie, l'Arabie Saoudite, la Bosnie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, Israël, le Japon, le Kosovo, le Liban, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Serbie, Singapour, Taïwan et le Vanuatu.
Pays « oranges » : circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants.
  • Tous les pays, hors pays « verts » et « rouges », dont le Royaume-Uni.
Pays « rouges » : circulation active du virus, présence de variants préoccupants.
  • Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Maldives, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, Paraguay, République démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Uruguay et Zambie.

Le Secrétaire d’Etat en charge du Tourisme a annoncé le 13 juillet que Cuba, l’Indonésie, le Mozambique et la Tunisie seraient prochainement placés sur la liste des pays rouges.

 

Au niveau européen

En parallèle des dispositifs nationaux, l’Union européenne a mis en place un « certificat numérique vert », infrastructure numérique permettant l'émission et la vérification sécurisées de certificats de preuves médicales pour favoriser la libre-circulation et visant à permettre une reprise sécurisée des voyages intra-européens dans un premier temps, puis internationaux.

Ce certificat est disponible depuis le 1er juillet pour une durée de douze mois.

Le fonctionnement de ce certificat est le suivant :

- Les États membres émettent des certificats sécurisés, interopérables et respectant des principes communs (protection des données, non-discriminatoire, etc.).

- Chaque Etat développe sa solution nationale et partage ses clés via un portail européen.

- La Commission met à disposition trois modèles d’applications sur étagère (génération de certificats, stockage et lecture).

 

Les dirigeants européens se sont par ailleurs accordés sur une restriction temporaire de circulation pour les voyageurs en provenance et à destination des pays extérieurs à la zone Schengen.

Le Conseil de l’UE réexamine toutes les 2 semaines et, s’il y a lieu, met à jour la liste des pays pour lesquels les États membres devraient commencer à lever les restrictions de déplacement.

 

Le Conseil a actualisé cette liste en dernier lieu le 1er juillet pour les pays suivants :

- Albanie, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Canada, Israël, Japon, Jordanie, Liban, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Qatar, République de Moldova, République de Macédoine du Nord, Rwanda, Arabie saoudite, Serbie, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, États-Unis d'Amérique, Chine et régions administratives spéciales de Hong-Kong et Macao, sous réserve de confirmation de réciprocité.

Les restrictions ne s’appliquent pas aux citoyens de l’UE ainsi qu’aux Etats associés à Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). De même, les ressortissants d’Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sont considérés comme des « citoyens européens ».

Une exemption supplémentaire s’applique aux citoyens ayant une fonction ou un motif de déplacement essentiels, comme les travailleurs transfrontaliers, les professionnels de santé, les passagers en transit, les voyageurs se déplaçant pour raisons familiales et les personnes nécessitant une protection humanitaire.

  Séminaire aleou en anglais  Séminaire Aleou en allemand  Séminaire Aleou en espagnol  Séminaire ALeou en italien
ALEOU : Guide des lieux de séminaires - Organisation de séminaires
Meeting-pro : PCO - Organisation de congrès

5 allée des Acacias - 77100 MAREUIL-LES-MEAUX - FRANCE
Tel : 01 64 33 33 33
Capital Social : 550000 € - N° TVA intracom : FR 23 431 925 031 – Siret : 431 925 031 00020 - APE 8230Z
Accueil | Contact | Mon Compte | CGV | Informations Légales | Liste des villes | Créer un site web évènementiel | ABC DEv. 1.6.9
Réalisé par  ABC IDEA
Avis Client
ALEOU
Une satisfaction clients notée en moyenne
4.68 / 50
sur 583 avis.
Note : 5/5 - le 13/07/2021 par JENNIFER D.
Merci pour la qualité des établissements proposés et la réactivité !
Note : 5/5 - le 09/07/2021 par Odile P.
BEAUCOUP DE CHOIX DANS LES PROPOSITIONS
Note : 5/5 - le 21/06/2021 par Karen H.
Bonne écoute du projet, réactivité
Note : 5/5 - le 18/06/2021 par AUDREY F.
Merci pour l'accompagnement !
Note : 5/5 - le 11/06/2021 par Chantal C.
ALEOU tres réactif et d'un grand secours
Note : 5/5 - le 16/12/2020 par JENNIFER F.
Plusieurs collaborations avec Aléou. A chaque prestation, les propositions d'Aléou correspond à nos attentes. Ils sont très réactifs et un accueil irréprochable et s'adapte également à chaque situation.
Note : 4,75/5 - le 22/10/2020 par Elisa N.
Répond à mon besoin, réactivité et disponibilité des interlocuteurs
Note : 5/5 - le 20/10/2020 par Chantal C.
Toujours aussi réactif
Note : 5/5 - le 18/06/2020 par Julie L.
Les propositions et le suivi du dossier sont sérieux. Le service est efficace.
Note : 4,75/5 - le 17/06/2020 par EMMANUEL B.
Réactivité, professionnalisme, je referai appel à la société ALEOU
Note : 4,25/5 - le 03/03/2020 par Corinne C.
Très bon service
Note : 5/5 - le 14/02/2020 par ANGELA M.
Réactivité Propositions mises en ligne rapidement. Cahier des charges respecté.
Note : 5/5 - le 27/01/2020 par Juliette M.
Merci à vous
Note : 5/5 - le 10/01/2020 par JOHAN L.
Bonne prise en charge de la demande et réactivité appréciée.
Note : 5/5 - le 19/12/2019 par VIRGINIE G.
Plusieurs propositions très intéressantes. Réactivité et suivi irréprochable
Note : 5/5 - le 06/12/2019 par Julien J.
Facilitateur et les interlocutrices sont toutes à l'écoute de nos besoins et attentes.
Note : 5/5 - le 04/12/2019 par SABINE E.
Echanges très productifs. Très grande réactivité. Je recommande sans aucun problème.
Note : 5/5 - le 15/11/2019 par GHISLAINE G.
Je ferai de nouveau appel à votre site. Merci
Note : 5/5 - le 12/11/2019 par JESSICA M.
Service utilisé pour la première fois. Rapidité dans la première prise de contact, clarté dans les explications. Beaucoup de choix dans les lieux proposés, comment ne pas trouver son bonheur. Melyna a su répondre à nos attentes. Je recommanderai vivement votre site à mes collaborateurs pour l'organisation de leurs événements.
Note : 5/5 - le 29/10/2019 par Tiffanie C.
Très bonne réactivité et choix proposés correspondants à la demande. Je recommande.
Départements les plus visités du mois
Rejoignez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter Donner votre avis sur Google Découvrez nous sur Pinterest
Guide des salles de séminaires
10518 lieux de séminaires + 6468 prestataires
un établissement
un prestataire